Avocat en droit pénal à Rambouillet

Le droit pénal a toujours été largement exposé par les médias, qui relatent régulièrement les faits divers les plus marquants pour l'opinion publique. L'affaire d'Outreau, le cas Romand Polanski ou l'affaire Dutroux décrivent une triste réalité.

Cependant, la lumière est également faite aujourd'hui sur le développement de procédures pénales dans les affaires familiales : une séparation ne se passe pas bien et des plaintes sont déposées pour violences conjugales, harcèlement, menaces de mort, non-présentation d'enfant voire enlèvement d'enfant.

Qu'est ce qu'un délit pénal ?

Divers mouvements dénoncent des délits d'harcèlement sexuels faits aux femmes et le harcèlement moral prend de l'ampleur en droit du travail.

Le droit pénal est par définition incertain : ainsi, la partie désignée comme "victime" ou "partie civile" dans le procès peut être déboutée de ses demandes et le prétendu auteur, relaxé des chefs d'inculpation.

Dès lors, que vous soyez victime ou mis en cause, n'hésitez pas à appeler Maître GLORIAN, Avocat exerçant en droit pénal au Barreau de Versailles. Votre avocat peut également intervenir sur Chartres et Evry.

Déposer une plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie constitue la première démarche à effectuer, en cas d'infraction commise à l'encontre d'une personne ou de ses biens, afin de pouvoir obtenir une indemnisation.

Le Procureur est alors saisi et décide de poursuivre ou de classer sans suites. En cas de classement de la plainte ou d'absence de réponse dans un délai de trois mois après son dépôt, la partie civile a la possibilité de saisir le juge d'instruction au moyen d'une plainte avec constitution de partie civile : l'instruction est ouverte, la partie civile est entendue et peut effectuer des demandes d'actes. Une consignation est néanmoins mise à sa charge.

En outre, il est possible de saisir le Parquet, par la voie d'une citation directe délivrée par huissier, sans avoir déposé de plainte au préalable ou consécutivement à un classement sans suites. Cependant, dans la mesure où il n'y a ni enquête ni instruction, ce mode de saisine du Tribunal doit être privilégié dans des affaires relativement simples, dans lesquelles la culpabilité du mis en cause peut être établie par la victime. La partie civile doit également consigner une somme déterminée par le Tribunal, à l'occasion d'une première audience.

Les types d'infractions pénales

La mission de l'Avocat en droit pénal trouve également à s'appliquer dans l'assistance et le conseil d'une partie civile et la saisine de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

Tout citoyen peut être amené à commettre une infraction plus ou moins grave : tapage nocturne, non-respect du Code de la Route, consommation de stupéfiants, vol, violences entre époux, non-présentation d'enfants ... Etre placé en garde-à-vue pour la première fois est traumatisant, surtout si celle-ci est renouvelée et dure plus de 24 heures. L'Avocat vous renseignera sur vos droits et sur les suites possibles de votre affaire, sans pour autant avoir accès à votre dossier, à ce stade de la procédure.